Mentions Légales, Statuts Juridiques et Charte de Confidentialité (RGPD)
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), l'association ENTENT ALES BASKET CLUB JEUNE SPORT ALES met à la disposition du public le présent registre d'informations légales et institutionnelles.
I. Fiche d'Identité Administrative et Statutaire
| Dénomination Statutaire Officielle | ENTENT ALES BASKET CLUB JEUNE SPORT ALES |
|---|---|
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 |
| Numéro d'Inscription RNA | W301001917 (Préfecture du Gard) |
| Numéro SIREN | 306739558 |
| Adresse du Siège Social | CHEZ MARTIN GERARD, 385 CHEMIN DE SAINT ETIENNE A LARNAC, 30100 ALES, FRANCE |
| Président & Directeur de la Publication | M. Gérard Martin |
| Courriel de Contact Administratif | jakiyaliskam@gmail.com |
| Téléphone de Permanence | +33 5 93 83 38 64 |
II. Déclaration Non Commericale et Absence d'Activité Lucrative
L'association ENTENT ALES BASKET CLUB JEUNE SPORT ALES certifie que l'ensemble des activités présentées sur cette plateforme est d'intérêt général, strictement non lucratif et exempte de tout objectif commercial. Le site web ne comporte aucune boutique en ligne, ne réalise aucune vente de produits ou de prestations marchandes, et ne sollicite aucun paiement en ligne direct.
III. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de candidature bénévoles présents sur ce portail font l'objet d'un traitement informatique sous la responsabilité du Président, M. Gérard Martin. Ces données sont exclusivement destinées au suivi administratif des adhésions et au traitement des demandes de renseignements.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une demande écrite par courriel à jakiyaliskam@gmail.com ou par courrier postal au siège social de l'association.
IV. Politique d'Exemption de Cookies et Traçage Numérique
Ce portail d'information respecte scrupuleusement la vie privée de ses visiteurs. Aucun cookie publicitaire, aucun outil de traçage commercial ni aucun script de profilage tiers n'est déposé sur votre terminal lors de la navigation sur ce site.
V. Propriété Intellectuelle et Crédits Photographiques
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